Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter de leur mise en ligne, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Libraire Aqueras Montanhas, de la Ciutat, auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet https://www.aquerasmontanhas.org/. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les données enregistrées par la librairie Aqueras Montanhas, boutique de La Ciutat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties. Vous pouvez bien sûr commander des produits proposés par la librairie Aqueras Montanhas à titre professionnel. Pour cela, écrivez à aquerasmontanhas@laciutat.org ou appelez-nous au +33 (0)5 59 30 60 34.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Aqueras Montanhas, boutique de La Ciutat
SIRET 849 654 108 00018

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou correspondance, veuillez-vous adresser à : Aqueras Montanhas 5-7 rue de la Fontaine 64000 PAU Téléphone/fax : +33 (0)5 59 30 60 34 (Horaire du mardi au samedi de 9 h 30 à 19 h) E-mail : aquerasmontanhas@laciutat.org.

ARTICLES VENDUS

https://www.aquerasmontanhas.org/ propose à la vente des livres, CDs, et tous autres articles en rapport avec la langue et la culture occitanes. Aqueras Montanhas dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site et se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d’ajouter ou de supprimer des produits à son offre. Le site s’efforce de décrire et présenter au mieux les articles proposés à la vente. Les photographies des produits et les textes les illustrant n’ont aucun caractère contractuel. Ni l’évolution des caractéristiques des produits ou leur modification, ni des erreurs introduites par mégarde ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. En aucun cas, la responsabilité de https://www.aquerasmontanhas.org/ ne pourra être engagée.

DISPONIBILITÉ

Nos produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site. Nous tentons de tenir le plus à jour possible notre stock et notre capacité d’approvisionnement, néanmoins si ce que vous commandez n’est pas ou plus disponible nous vous en informerons (par e-mail ou par téléphone) dans les plus brefs délais. Nous vous proposerons un délai d’envoi différent de celui prévu. Ainsi vous aurez libre choix de vouloir annuler ou échanger votre commande. Si un article est déclaré indisponible et que vous faites le choix de ne pas poursuivre la commande : Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, votre compte sera recrédité du montant de l’article ou de la totalité de la commande, selon votre accord. Dans le cas d’un règlement par chèque :

• si aucun article de la commande n’est disponible, Aqueras Montanhas vous renverra votre chèque ;
• si un ou plusieurs articles de la commande sont disponibles, nous vous proposerons le choix entre vous rembourser par chèque bancaire la différence ou vous proposer un avoir en vue d’une prochaine commande. Nous essayons de satisfaire au mieux les demandes de nos clients et d’exécuter leurs commandes. Cependant nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non-disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.

COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1) Constitution par le client d’un panier lors de la consultation des articles ;
2) Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles ;
3) Récapitulatif de la commande avec calcul des frais de livraison (voir la partie RETRAIT & LIVRAISON ci-dessous) ;
4) Le client choisit son mode de paiement (voir la partie PAIEMENT ci-dessous). Si le paiement se fait en ligne, le client est alors redirigé vers l’établissement bancaire chargé d’enregistrer le paiement du client en mode sécurisé ;
5) En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par Aqueras Montanhas constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec celle-ci. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

TARIFS

Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81- 766 du 10 août 1981 (prix unique du livre). Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ces derniers. Les prix sont exprimés en euros (€). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). Ces prix ne comprennent ni les frais de livraison ni les taxes et droits de douanes liés à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande. La librairie Aqueras Montanhas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la librairie Aqueras Montanhas jusqu’au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des produits commandés. Les soldes, promotions, fins de série… proposés par la librairie Aqueras Montanhas via son site internet ne sont valables qu’uniquement et exclusivement sur https://www.aquerasmontanhas.org/ et non en boutique (sauf avis contraire).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Devise et moyens de paiements

Le règlement de vos achats s’effectue en euros (€), par chèque ou par carte bancaire. Paiement par carte bancaire, grâce au système de paiement en ligne access du crédit agricole Carte Bleue, Visa, MasterCard) Les paiements par carte bancaire acceptés par la librairie Aqueras Montanhas doivent encore faire l’objet d’une certification pour être validés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Votre commande est expédiée après réception et acceptation de votre paiement.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est possible. Dans ce cas, les articles commandés sont mis en réserve et expédiés à réception du chèque. Pour toute commande d’un montant supérieur à 300 €, les articles commandés sont expédiés après encaissement du chèque. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Librairie Aqueras Montanhas et être envoyé à Café-Librairie Aqueras Montanhas – 5-7 rue de la Fontaine – F-64000 PAU. Le chèque de règlement doit être reçu par la librairie dans les 10 (dix) jours calendaires suivant la date de commande sur le site, sous peine d’annulation de ladite commande. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par la librairie. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Sécurisation du paiement en ligne

La librairie Aqueras Montanhas utilise un système de sécurisation des coordonnées bancaires par le procédé de cryptage SSL et utilise le Terminal de Paiement en ligne access fourni par sa banque, le Crédit Agricole, pour protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement par carte bancaire des commandes validées sur le site https://www.aquerasmontanhas.org/ s’effectue via cette interface de paiement sécurisé.

RETRAIT & LIVRAISON

Modalités

En amont du paiement, le client a le choix entre : le retrait gratuit à la librairie ; la livraison via les services d’expédition DPD. Vous pouvez faire livrer votre commande à l’adresse de votre choix, adresses de livraison et de facturation peuvent être différentes ; la livraison dans un relais colis Mondial Relay de son choix dont il devra indiquer les coordonnées dans l'encart « Notes de la commande » (→ consulter la Carte des relais (https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/)).

Retrait à la librairie Aqueras Montanhas

La librairie Aqueras Montanhas vous offre la possibilité de commander un article et de venir le retirer à la boutique, 5-7 rue de la Fontaine 64000 PAU. Le coût de la livraison ne s’appliquera pas lors de votre paiement en ligne. Après acceptation de votre paiement, la librairie Aqueras Montanhas s’engage à réserver votre commande pendant trente (30) jours calendaires. En cas de non-retrait dans ce délai, un mail de relance vous sera envoyé. Sans nouvelles de votre part dans les dix (10) jours suivants, la commande sera annulée sans remboursement possible. Pour retirer sa commande, le client devra se présenter à la librairie Aqueras Montanhas, muni de sa facture ou du numéro de commande et d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’identité, permis de conduire ou passeport).
Dans le relais colis Mondial Relay de votre choix :
Vous êtes prévenu par courriel de la livraison de votre colis au relais de votre choix. Pour retirer celui-ci, vous présenterez votre carte d'identité au commerçant.

Aires de livraison

Les articles sont livrés partout en France et à l’étranger. Pour les livraisons hors France métropolitaine, des taxes et droits de douane liés à l’importation de produits peuvent s’appliquer : ils seront à la charge du client. Les articles seront livrés à l’adresse que le client aura renseignée lors de l’enregistrement de ses données personnelles. La formule Mondial Relay ne fonctionne que pour les commandes en France métropolitaine.

Frais de livraison

Le client est averti en amont du paiement du montant des frais de livraison qui comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port.

Par voie postale

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et de la zone géographique. Les colis sont expédiés par DPD. Pour tout autre mode de livraison, nous contacter.
Pour les frais de livraison au-dessus de 2 kg en Outremer, nous contacter.
Pour l'Europe et le reste du monde, un service international « Livres et brochures » existe par la Poste, plus long et moins sécurisé mais vraiment avantageux, cette offre est proposée sur notre site en complément. Pur ce choix de livraison aucun suivi ne peut être proposé et donc aucun recours contre la librairie en cas de perte.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes et droits de douane dus liés à l’importation de produits, en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Par Mondial Relay

Quelque soit le lieu de livraison en France métropolitaine et le poids de la commande, les frais de port sont de 6,90 €. À partir de 100 € d’achat, les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine sous condition de choisir la livraison par Mondial Relay. Sachez que nous apportons un soin tout particulier à l’emballage de nos produits. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

Délais d’expédition et de livraison

Après réception de la commande et du règlement, les articles sont expédiés sous 48h maximum suivant les jours ouvrés (du lundi au vendredi 12h), dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées le vendredi après 12h seront prises en compte le mardi matin. En cas de délais rallongés (cause vacances ou fêtes), le client en sera informé sur le site et en amont du processus de commande. Les colis sont ensuite confiés à DPD. Les délais de livraison annoncés ne sont pas contractuels. Pour la DPD, il faut compter entre 48 h et 72 h. Pour Mondial Relay, le délai moyen est de trois jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis. Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (“Loi Hamon”), si un délai de livraison supérieur à 30 jours était constaté, l’acheteur serait en droit de demander le remboursement de sa commande à la librairie Aqueras Montanhas dans les conditions stipulées au Chapitre II, Section 4, Article 23 (http://www.legifrance.gouv.fr/a!ichTexteArticle.do;jsessionid=74B1A41C360B6D8FC674D071E4DD7C69.tpdjo13v_1? idArticle=JORFARTI000028738276&cidTexte=JORFTEXT000028738036&dateTexte=29990101&categorieLien=id).

Suivi d’expédition

Le client peut suivre l’évolution de sa commande sur son espace personnel. Dans le cas d’une livraison en DPD ou par Mondial Relay, dès l’expédition de la commande, un e-mail vous est envoyé avec le N° de suivi de votre commande. Vous pouvez alors consulter l’état d’avancement de sa livraison sur le site https://www.dpd.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois ou sur le site https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ dans le cas d'un colis Mondial Relay.

Réception d’une commande DPD

En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, Il vous est possible de reprogrammer une livraison en vous référant à l’avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres.

Disponibilité du colis

DPD : le colis est disponible 10 jours. Passé ce délai sans retrait, un mail avertira le client que le colis sera retourné à la librairie Aqueras Montanhas. La réexpédition impliquera une facturation des frais engagés.
Colis Mondial Relay : le colis est disponible au point relais d’arrivée pendant au moins 7 jours calendaires. Le destinataire est informé par email de l’arrivée de son colis. À défaut de retrait, le colis sera renvoyé à l'expéditeur via le point relais de départ.

PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Le client devra informer la librairie Aqueras Montanhas le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de la réception de produits défectueux ou non conformes à sa commande. Il pourra le faire : en priorité par courriel à partir du formulaire disponible sur le site (https://www.aquerasmontanhas.org/contact) ; ou par téléphone au +33 (0)5 59 30 60 34. À réception de sa réclamation, la librairie Aqueras Montanhas prendra contact avec le client par e-mail ou par téléphone pour convenir avec lui des modalités d’échange ou de remboursement. Les produits à échanger ou à rembourser devront être retournés à l’état neuf et dans leur emballage, avec une copie de la facture d’achat : par colis à librairie Aqueras Montanhas – 5-7 rue de la Fontaine – F-64000 PAU. Les frais de retour de produits non commandés ou présentant des défauts seront pris en charge par la librairie Aqueras Montanhas, soit directement à la boutique aux heures d’ouverture excepté le samedi. Pour un échange, les produits correspondant à la commande initiale seront réexpédiés aux frais de la librairie Aqueras Montanhas ; si le produit est rapporté à la boutique, l’échange se fera instantanément dans la mesure du possible. Dans tous les cas, la librairie Aqueras Montanhas s’engage à échanger ou rembourser ces produits dans les dix (10) jours suivant la réception du colis ou leur remise en boutique. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la librairie Aqueras Montanhas de toute responsabilité vis-à-vis du client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Exercice du droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d'un délai légal de quatorze jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port ni les frais de retour. Les articles devront être retournés à l’adresse suivante : Librairie Aqueras Montahas 5-7 rue de la Fontaine 64000 PAU au plus tard le quatorzième jour ouvré suivant la réception de la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi. Le colis devra contenir tous les articles dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Les articles ne devront ni avoir été déballés ni utilisés. Toute notice, tout document présent à l'origine devront accompagner les articles retournés. Rappel : les frais de retour restent à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la librairie Aqueras Montanhas est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi (aller et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour des raisons de sécurité, il est conseillé d’effectuer un envoi en recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client, sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter la librairie Aqueras Montanhas au +33 (0)5 59 30 60 34 aux heures d’ouverture excepté le samedi.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de la librairie Aqueras Montanhas https://www.aquerasmontanhas.org/, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au vendeur.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier. Les photographies de présentation et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Le vendeur n’encourt pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou pour tout autre dommage indirect. Le présent site internet contient différents liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites que le site https://www.aquerasmontanhas.org/. La librairie Aqueras Montanhas dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne saurait être responsable de l’existence sur ces sites de mentions ou dispositions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

LITIGES – LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis. Le client et la librairie Aqueras Montanhas privilégieront une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Pau (64000) seront compétents (nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie).

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE & PROTECTION DES DONNÉES

Le site https://www.aquerasmontanhas.org/ est le site de vente en ligne de la librairie Aqueras Montanhas, 5 – 7 rue de la Fontaine – F-64000 PAU Téléphone : +33 (0)5 59 30 60 34.
E-mail : aquerasmontanhas@laciutat.org.
La librairie Aqueras Montanhas est le café-librairie-boutique de la Ciutat.
La Ciutat de la cultura et de la lenga bearnesa, Bâtiment Aprenem, 5-7 rue de la Fontaine F-64000 PAU Téléphone : +33 (0)5 59 30 60 34
E-mail : aquerasmontanhas@laicutat.org
Association loi 1901 / SIRET 849 654 108 0018
Directeur de publication : Jacqueish Roth, Président de la Ciutat.
Responsabilité éditoriale : Vincenç Javaloyès
Conception, développement & hébergement : Service communication Ciutat et hébergement OVH
Le site est libre d’accès et de consultation. Cependant, des informations personnelles sont à fournir pour certaines fonctions comme pour effectuer une commande par exemple. La collecte de ces données personnelles est essentielle pour les relations commerciales et le traitement des commandes. Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que la provenance et l’activité des visiteurs de notre site. Ces données, non nominatives, nous sont fournies par Google Analytics (TM). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, e-mail) : Aqueras Montanhas 5-7 rue de la Fontaine – F-64000 PAU

CGV validées dans leur intégralité.

À Pau, le 11 février 2022.
www.aquerasmontanhas.org/contact, https://www.aquerasmontanhas.org/mentions-legales.html, https://laciutat.org, https://www.librairiesnouvelleaquitaine.com/